Dernière mise à jour : 21/07/2017
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE de FORBIDDEN ZONE sis 25 Rue de Tamines à 1060 Bruxelles 6

Dernière mise à jour : 08/02/2006

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.forbiddenzone.net et du magasin sis 25 rue de Tamines à 1060 Bruxelles 6. Nous écrivons, ci-dessous, de temps en temps " livres ", " objets "... mais cela concerne bien tous les articles que nous vendons.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

Toute commande est ferme et définitive.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 3.000.000 d'articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Dans le cas des nouveautés comics en VO, chaque client est informé sur notre site (et, selon le désir du client, par courrier) des articles qui lui ont été commandé.

Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Certains articles ne sont pas disponibles sur certaines régions (Europe, Etats-Unis du Nord,...) mais nous ne pouvons en être tenu responsable.

Des articles à paraître sont proposés en Pré-commande. Ils nous seront expédiés dès la date de mise en vente. Forbidden Zone ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation ou de livraison.

Nous vous communiquons de temps en temps des dates de prévision de sortie, mais celles-ci sont annoncées sur base des dates que l'éditeur annonce officiellement. Donc, si ce dernier retarde ses sorties, nous ne pouvons être tenu responsable de cela et ainsi, cela ne peut également être une raison de refus d'assumer une quelconque commande faite auprès de nous.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à la livraison de la commande.

Les articles sont vendus dans le respect des dispositions légales sur le prix des livres et objets applicables en Belgique et, selon le cas, sur base du prix fixé par l'éditeur en Belgique (hors frais de port). Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison vers certains pays (par ex la Suisse), les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port et packaging comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.
Nous utilisons un système d'envoi avec assurance et accusé de réception, mais il vous est possible de nous demander d'utiliser un autre mode d'expédition (par ex, La Poste). Mais dans ce cas, aucune responsabilité ne peut nous incomber et les factures restent dûes.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  1. Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), dans le magasin-même, ou par fax ou courrier (sur nos formulaires personnalisés ! Car des frais de dossiers pour notre comptabilité variant entre 1.9 et 2.5 % vous seront demandé)
  2. Par chèque en euros, à l'ordre de "Forbidden Zone - Wrzesinski Cédric". Et uniquement pour les pays suivants :
    • chèques français qui seront encaissé sur notre compte en France.
    • chèques belges qui seront encaissé sur notre compte en Belgique.
    • chèques hollandais qui seront encaissé sur notre compte en Hollande.
  3. par mandat international, par virement national ou international. Dans un cas comme dans l'autre, il nous faut toujours obtenir complètement le montant dû. Donc, si des frais de paiement existent, vous devez en prendre compte pour que cela soit bien à votre charge.

Le paiement est toujours au grand comptant, soit dans les 7 jours qui suivent la date facture ou de réception du colis. Des chèques avec échéances sont également acceptés avec accord au préalable.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France, Belgique ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Nous tentons de regrouper nos envois vers le 10 de chaque mois, mais ce n'est pas absolument systématique. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la Belgique et le nord de la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Forbidden Zone ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Le transport de la marchandise se fait dans les meilleures conditions dans un emballage adéquat et renforcé (et avec accusé de réception, selon le mode de transport). Les dommages de transport qui pourraient survenir ne peuvent être tenus responsable de Forbidden zone.
Les frais d'envoi sont à charge de l'acheteur. Ils sont établis de manière forfaitaire.

ARTICLE 8 : Garantie et retour : satisfait, échangé ou remboursé

Les articles sont commandés en connaissance de cause et d'état (à l'exception des livres d'occasion qui, par définition, peuvent présenter des traces d'utilisation encore plus prononcées). Une modification de la part de l'éditeur lors de la mise en production d'un de ses articles, n'engage en rien la responsabilité de Forbidden zone.
Aucune contrefaçon ne vous sera vendue et donc ne sont disponibles chez nous que des articles ayant une licence en bonne et due forme. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux, et que nous en reconnaissions l'exactitude, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d'origine et accompagné de notre autorisation de retour. Et ce colis doit nous arriver dans les 15 jours suivant l'envoi de note autorisation de retour et doit être envoyé vers :

Forbidden Zone
Service retours
BP 66
1060 Bruxelles 6
Belgique

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
S'il s'avère que le retour de marchandise est autorisé et accepté de notre part mais que l'origine du problème n'est pas de notre faute ou responsabilité, les frais de retour sont à charge du client.

Aucun article descellé ou ouvert sera repris, sauf accord convenu au préalable et confirmé sur notre autorisation de retour. Et, évidemment, sous réserve qu'il soit dans " l'état d'origine " intact et sans trace d'utilisation.

Toute marchandise reste propriété de Forbidden Zone jusqu'à complet acquittement des factures émises.

En cas de litige, les marchandises facturées ne sont pas tacitement retournables.
Si même un accord de retour est convenu entre les parties, il est évident que cette marchandise ne sera pas obligatoirement reprise pour la valeur initiale.

Tout dégât occasionnés lors de l'envoi du retour n'incombe nullement à Forbidden Zone.

Aucune réclamation ne saurait être acceptée passé un délai de 3 jours à compter de la date de réception du colis concernant l'état des marchandises envoyées ou la conformité de la commande.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Toute marchandise reste propriété de Forbidden Zone jusqu'à complet acquittement des factures émises.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site et notre magasin.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à cedric@forbiddenzone.net, par courrier à Forbidden Zone - service clients - BP 66 - 1060 Bruxelles 6 - Belgique ou par téléphone au 0032 (0)2 534 63 67.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les titres présents dans les bases de données d'alapage.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Forbidden Zone n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.

Les produits proposés répondent à la législation belge en vigueur. Forbidden Zone décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

Forbidden Zone se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution d'un accord de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Forbidden Zone se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 : COMMANDES NON RECLAMEES

De temps en temps un acompte peut vous être demandé afin de vous rassurer de la bonne prise en compte de votre commande dans nos dossiers. Mais cela n'est pas obligatoire car toute commande est ferme et définitive.
S'il s'avère que la commande passée n'a toujours pas été enlevée (et payée) par les soins du client, et après un délai minimum de 3 mois, Forbidden Zone a le droit d'envoyer celle-ci au client à la dernière adresse connue dans nos fichiers (les conséquences d'un éventuel déménagement du client ne pouvant nous incomber). Aucun autre frais (en-dehors des frais de port et packaging) ne sera compté et une facture sera rédigée. Evidemment cette facture est immédiatement prise sous l'action des conditions générales de ventes.
Dans certains cas, Forbidden Zone peut également décider de suivre cette procédure mais de ne pas envoyer de colis et donc de garder bien à l'abri les dites marchandises commandées. Cela dans un esprit d'éviter au client un frais supplémentaire de transport. Celle-ci est évidemment à disposition du client.

ARTICLE 13 : ABONNEMENTS

Un client qui commande chez Forbidden Zone un quelconque COMICS en VO ou VF, un MAGAZINE ou un MANGA (ci-dessous appelés revues) neuf s'engage automatiquement à suivre un abonnement automatique sur les nouveaux numéros à paraître. Cet abonnement n'est pas fait pour une durée particulière ou une somme précise, il est basé du principe AD VITAM AETERNAM. C'est au client de nous prévenir par écrit de son désir de se désinscrire à l'un ou l'autre de ces abonnements automatiques (et cela ne peut pas être rétroactif et ne concerne que le numéro proposé en pré-commande chez les éditeurs le mois-même où l'on reçoit la dite demande).
S'il s'avère que ce dernier désire arrêter l'ensemble (ou quasi-totalité) de ces abonnements automatiques, cela doit être fait par lettre recommandée.
Après un délais de 3 mois où les revues n'ont pas été enlevées et/ou réglées par le client, Forbidden Zone peut décider d'arrêter à tout moment la totalité des abonnements automatiques. Et cela dans un esprit d'éviter au client d'avoir à assumer un surcroît de nouveautés. Mais cette décision peut survenir après 4 mois comme après 12, sans aucune responsabilté de notre part. Ce point peut être également concerné suite au non-paiement d'une facture (d'un objet ou d'un livre) datée de plus de 3 mois.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit belge. Seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétent de décision de tout litige.

ARTICLE 15 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Par le fait de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente, les accepter dans leur intégralité et renoncer à se prévaloir de ses propres conditions générales et particulières d'achat.

ARTICLE 16 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de non-paiement (partiel ou total) de nos factures, un intérêt mensuel vous sera facturé variant entre 1.25 et 2.25 % (soit 15 et 27 % par an). Ainsi qu'une indemnité forfaitaire de retard de paiement vous sera également compté variant entre 5 et 8 % du montant dû.

Nos factures devant être réglées au grand comptant, peuvent être majorées de ces frais après un délai minimum de 20 jours par rapport à la date facture.

Tout frais (rappel, recommandation, huissier, justice ...) sont à charge du client fautif.

ARTICLE 17 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Forbidden Zone vous informe en votre qualité de Client que vous ne serez pas personnellement averti des modifications et il vous appartiendra de vérifier périodiquement sur le site forbiddenzone.net si des modifications sont intervenues. Suite à une modification en vertu du présent article, le Client peut s'il le souhaite dénoncer son affiliation et notifier par lettre recommandée Forbidden Zone, dans un délai raisonnable, sa volonté de ne plus être lié par les services de Forbidden Zone et les présentes conditions générales. Dans ce cas, le Membre sera contraint de ré-accepter les conditions générales à chaque achat.
Les présentes conditions sont modifiables et applicables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 18 : IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

  1. Lors de votre inscription sur le site en tant que Membre (Client), vous devez choisir un Identifiant et un Mot de Passe qui vous sont personnels et exclusifs. Ainsi que nous communiquer une adresse e-mail dont vous êtes sensé relever le courriel régulièrement.
  2. Le Membre est seul responsable de la confidentialité de son Identifiant et de son Mot de Passe.
  3. Le Membre peut à chaque instant changer son Identifiant ou Mot de Passe conformément aux instructions qui lui sont délivrées.
  4. En devenant, Membre, vous ne devrez plus ré-introduire vos Données lors de chaque achat car celles-ci seront affichées automatiquement sur les formulaires de commande après avoir introduit votre identifiant et Mot de Passe. En tant que Membre, vous bénéficierez d'avantages que Forbidden Zone s'efforcera de mettre en place au fur et à mesure de l'évolution du Site.
  5. Le Membre qui procède à une Commande, accepte que la saisie de ses Données suite à l'introduction de son Identifiant et de son Mot de Passe vaille preuve de son identité et des modalités de livraison et de facturation.

ARTICLE 19 : VOS DONNEES

"Données" = l'ensemble des données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, numéro de carte de crédit, adresse de facturation, adresse de livraison etc...) communiquées à Forbidden Zone afin de lui permettre d'exécuter une quelconque commande.

  1. Votre attention est spécialement attirée sur les Données qui sont requises et traitées pour l'accomplissement de votre Commande et pour toute opération de marketing direct. Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité de toute autre personne ou utiliser un faux nom .
  2. Forbidden Zone se conforme à la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles pour tous les traitements et collectes de données réalisées en Belgique via le Site et reprises dans nos fichiers.
  3. En vertu de cette loi, chaque Membre a le droit de consulter, supprimer, modifier ou corriger ses données. La consultation, suppression, modification ou correction par les Membres peut se faire via le Site en cliquant sur le menu "Commentaires" et en introduisant son Identifiant et Mot de Passe.
  4. Toute personne qui nous communique sur l'un ou l'autre de nos formulaires une quelconque adresse e-mail accepte automatiquement que nous enregistrions cette dite adresse dans nos fichiers et liste d'information (Newsletter). Celle-ci ne pourra servir qu'à des fins de marketing direct ou de statistique étant entendu que ces communications seront à tout moment conformes aux conditions générales et aux lois belges en vigueur. A chaque Newsletter, le tiers concerné sera invité à se désinscrire s'il le souhaite.
  5. Le Membre ou l'acheteur est invité à consulter le registre public mis à jour par la Commission pour la protection de la vie privée (Ministère de la Justice).

ARTICLE 20 : PREUVE

Les courriers électroniques et autres documents électroniques serviront de preuve entre vous et Forbidden Zone.

ARTICLE 21 : PRISE DE CONNAISSANCE DE NOS CONDITIONS DE VENTES

Toute personne qui est en contact commercial avec nous est sensé avoir pris connaissance de nos Conditions générales de vente sur notre site. Ou sur simple demande écrite, nous pouvons les envoyer par courrier.

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